Règlement Intérieur

PRÉAMBULE

Le Règlement Intérieur complète et précise certains points des Statuts. En cas de contradiction avec les Statuts, il ne peut leur être opposé. Il est établi sous la responsabilité du Conseil et peut être modifié par décision de celui-ci. Chaque version porte la date de la réunion du Conseil qui l’a approuvée. Le Règlement Intérieur est porté à la connaissance de tous les membres du Comité et s'impose à tous.


Article R1 - ELECTION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE R1.1 : CONSEIL

Conformément à l'article 9 des statuts, le renouvellement des membres du Conseil est effectué par quart. Quatre postes sont à pourvoir chaque année. La date de clôture du vote est fixée au jour de l'Assemblée Générale. Le dépouillement et la proclamation des résultats interviennent au plus un mois après la clôture du vote. Le dépouillement est effectué en présence du Secrétaire Général et de deux assesseurs désignés par l'Assemblée Générale.

Pour être réputés valables, les bulletins de vote doivent comporter au moins trois et au plus quatre noms non barrés, s'il y a plus de trois candidats.

Si l'appel à candidatures suscite moins de quatre candidatures, il est de la responsabilité du Conseil de susciter des candidats. En cas d'échec, le Conseil pourvoit, conformément à l'article 9.3 des Statuts, au(x) poste(x) vacant(s); le mandat d'un candidat coopté est soumis, pour ratification ou invalidation, au vote de l'Assemblée Générale lors de l' élection suivante. Les mandats des membres ainsi élus expirent aux dates où devaient normalement expirer ceux des membres remplacés.

Si lors des élections par l'Assemblée Générale, le dernier poste à pourvoir donne lieu à une égalité de voix entre plusieurs candidats, le plus jeune d'entre eux est déclaré élu.

ARTICLE R1.2 : COMMISSION TECHNIQUE

Conformément à l'article 11.2 des Statuts, le renouvellement de la Commission Technique s'effectue par 1/3. Cinq postes sont à pourvoir chaque année. La date de clôture du vote est fixée au jour de l'Assemblée Générale. Le dépouillement du vote et la proclamation des résultats interviennent au plus un mois après la clôture du vote. Le dépouillement est effectué en même temps que celui des votes au Conseil.

Pour être réputés valables, les bulletins de vote doivent comporter au moins quatre et au plus cinq noms non barrés, s'il y a plus de cinq candidats.

Si l'appel à candidatures suscite moins de cinq candidatures, il est de la responsabilité du Conseil de susciter des candidatures. En cas d'échec, la Commission Technique propose au Conseil le nom d'un (ou plus) candidat. Le (ou les) mandat(s) du poste coopté est soumis pour ratification ou invalidation, au vote de l'Assemblée Générale lors de l'élection suivante. Les mandats des membres ainsi élus expirent aux dates où devaient normalement expirer ceux des membres remplacés.

Si lors des élections par l'Assemblée Générale, le dernier poste à pourvoir donne lieu à une égalité de voix entre plusieurs candidats, le plus jeune d'entre eux est déclaré élu.

ARTICLE R1.3 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX ELECTIONS

En vertu de l'article 11.4 des Statuts, le cumul des mandats de membre du Conseil et de la Commission Technique est interdit. Tout candidat se trouvant, suite aux élections, membre des deux instances devra, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, démissionner de l'un de ses deux mandats par courrier adressé au Secrétaire Général.

Pour pourvoir le poste laissé vacant, le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de voix après le dernier élu à l'élection de l'instance concernée, est déclaré élu. En cas d'égalité de voix, le plus jeune candidat est élu.

En cas d'absence de candidat supplémentaire, il est procédé à la cooptation d'un membre conformément aux modalités des articles 1.1 et 1.2 du présent Règlement Intérieur.

Article R2 - ELECTIONS AU SEIN DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION TECHNIQUE

ARTICLE R2.1 : BUREAU

L'élection du Bureau a lieu lors de la première réunion du Conseil suivant la proclamation des résultats du vote du renouvellement statutaire des membres. Cette réunion se tient au plus tôt le jour de l’Assemblée Générale et au plus tard trois mois après la clôture du vote.

Les candidats aux postes de Président et de Vice-Présidents doivent faire acte de candidature au plus tard au début de la réunion du Conseil durant laquelle l’élection est programmée.

L'élection du Président s'effectue à bulletins secrets. Seuls participent au vote les membres élus du Conseil. Les procurations sont admises. Un membre élu peut être porteur d'une, et au plus une, procuration. Pour que le vote soit réputé valable, un quorum de membres élus présents, ou représentés, égal à trois quarts des membres élus du Conseil est requis. En cas de candidatures multiples et à égalité de voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. En cas de nouvelle égalité, le doyen d'âge est élu.

Les élections des Vice-Présidents se déroulent suivant les mêmes modalités que celle du Président.

Lors de sa réunion procédant à l'élection du Président, le Conseil procède à la nomination, ou au renouvellement des mandats, du Secrétaire Général et du Trésorier.

ARTICLE R2.2 : COMMISSION TECHNIQUE

La Commission Technique est administrée par un Président et un Vice-Président. En cas d'absence temporaire du Président, le Vice Président le remplace.

L'élection du Président et du Vice-Président a lieu lors de la première réunion de la Commission Technique suivant la proclamation des résultats du vote du renouvellement statutaire des membres. Cette réunion se tient au plus tôt le jour de l’Assemblée Générale et au plus tard trois mois après la clôture du vote.

Les candidats aux postes de Président et de Vice-présidents doivent faire acte de candidature au plus tard au début de la réunion de la Commission Technique durant laquelle l’élection est programmée.

L'élection du Président s'effectue par vote à bulletins secrets. Pour que le vote soit réputé valable, un quorum égal au 2/3 des membres de la Commission est requis. Un membre de la Commission peut être titulaire d'un, et d'au plus un, pouvoir. Seuls participent au vote les membres élus de la Commission Technique. En cas de candidatures multiples et à égalité de voix, il est procédé à un deuxième tour. En cas de nouvelle égalité, le doyen d'âge est élu.

L'élection du Vice-Président se déroule suivant les mêmes modalités que celle du Président.

En cas d'absence ou d'empêchement de durée supérieure à 6 mois du Président, ou du Vice-Président, la Commission Technique procède à l'élection d'un nouveau Président, ou Vice-Président, suivant les modalités du présent article.

Article R3 - COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS

ARTICLE R3.1 : SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire Général est membre de droit du Bureau et du Conseil, et il participe aux réunions de la Commission Technique. Il ne prend pas part aux votes, sauf s'il est membre élu d'une de ces instances.

Le Secrétaire Général :

  • assure les relations avec les instances dirigeantes du Comité : Bureau, Conseil et Commission Technique,
  • assure les relations avec les membres du CFMS,
  • centralise et diffuse les informations intéressant les membres, notamment les convocations,
  • met en œuvre les décisions arrêtées par le Conseil,
  • établit les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale,
  • assure toute autre mission qui lui est confiée par délégation du Président.

ARTICLE R3.2 : TRESORIER

Le Trésorier est membre de droit du Bureau et du Conseil. Il ne prend pas part aux votes, sauf s'il est membre élu du Conseil.

Le Trésorier :

  • est responsable devant le Conseil de la tenue des comptes, de la préparation du budget et de l'arrêté des comptes annuels,
  • veille au bon placement des fonds du Comité suivant les décisions du Bureau,
  • présente à l'Assemblée Générale les comptes du Comité,
  • par délégation, encaisse les chèques et engage les dépenses décidées par le Bureau,
  • prépare l'appel à cotisations en relation avec le Secrétariat.

ARTICLE R3.3 : SECRETARIAT

Le Secrétariat :

  • tient à jour le fichier des adhérents,
  • enregistre le règlement des cotisations,
  • assure la logistique, et notamment procéde à l'envoi des documents aux membres du Comité.

ARTICLE R3.4 : COMMISSION TECHNIQUE

La Commission Technique :

  • émet des avis sur les projets de normes, les documents techniques et tous projets de réglementation intéressant la Mécanique des Sols et la Géotechnique;
  • examine et donne un avis sur les projets de communication à des congrès internationaux relevant de la compétence du CFMS;
  • propose les sujets des conférences à présenter devant le CFMS et organise les séances techniques;
  • propose au Conseil, qui juge de l'opportunité des thèmes et en nomme le (les) responsable(s), la constitution de groupes de travail pour mener à bien des tâches spécifiques. La composition d'un groupe de travail est proposée par son (ses) responsable(s) et est approuvée par la Commission Technique, puis par le Conseil;
  • suit le déroulement des activités des groupes de travail.

En cas de décision à prendre engageant le CFMS, le Conseil statue souverainement et sa décision n'est pas liée à un avis favorable ou défavorable de la Commission Technique.

ARTICLE R3.5 : COMMISSION DE LA FRANCOPHONIE

Cette Commission est administrée conjointement avec le Groupement Belge de Mécanique des Sols et la Société Suisse de Mécanique des Sols.

Elle a pour objet :

  • d'assurer le respect de la parité du français et de l'anglais au sein de la Société Internationale de Mécanique des Sols et de la Géotechnique (SIMSG),
  • de collaborer à la publication de la lettre de la Géotechnique,
  • d'encourager la constitution de Comités Nationaux ou Transnationaux francophones.

Elle est administrée par un Bureau composé d'un Président, de deux Vice-Présidents et de deux représentants du Bureau de la SIMSG.

Le Président en exercice et les anciens Présidents du CFMS sont membres de droit de la Commission.

La Commission de la Francophonie est régie par son propre règlement intérieur qui doit être approuvé par le Conseil du CFMS. Après cette approbation, ce règlement est porté à la connaissance des membres du CFMS.

Article R4 - RESPONSABILITES

Ni les décisions du Conseil, ni les avis de la Commission Technique, n'engagent le responsabilité du Comité vis à vis des auteurs qui s'interdisent tout recours de ce chef.

Les auteurs dont les travaux ont été retenus, pour publication par exemple, ne peuvent invoquer l'autorité du Comité, ni exciper de son agrément ou de son approbation sans l'accord du Conseil dans aucune publication, ni à l'occasion d'une manifestation quelconque non organisée par, ou à l'initiative du, Comité.

La responsabilité du Comité ne saurait davantage être engagée vis à vis des tiers, notamment dans le cas où les œuvres agréées par le Conseil après avis de la Commission Technique, donneraient lieu à des poursuites judiciaires sur le fondement de la loi du 11 Mars 1957 et de tous les autres textes protégeant les oeuvres de l'esprit.

Article R5 - PRÉSENCE AUX RÉUNIONS DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION TECHNIQUE

La présence régulière des membres élus du Conseil et de la Commission Technique est une condition primordiale à la bonne marche de ceux-ci.
En conséquence, la présence de chacun des membres à au moins deux réunions par an est indispensable, sauf situation exceptionnelle.

Dans le cas contraire, le Conseil ou la Commission Technique pourra pourvoir au remplacement provisoire du membre défaillant. Il sera alors procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à l’échéance du mandat du membre remplacé.

Article R6 - RESPONSABILITES

L'organe officiel de publication du CFMS est la Revue Française de Géotechnique administrée en collaboration avec le Comité Français de Mécanique des Roches (CFMR) et le Comité Français de Géologie de l'Ingénieur et de l'Environnement (CFGI). La Revue Française de Géotechnique possède son propre Comité de lecture désigné à parité égale par les trois Comités. Elle est administrée par un Comité de Direction constitué des Présidents des trois Comités.

Article R7 - RADIATIONS

En dehors de toute cause liée à un manquement à l'éthique et régie par l'article 5 des Statuts, la radiation d'un membre est prononcée automatiquement à la suite du non paiement de sa cotisation pendant deux années consécutives. La radiation sera définitivement prononcée la troisième année après envoi d'une lettre adressée par le Président et restée sans réponse.

Pour tout motif de radiation lié à un manquement à l'éthique, la personne concernée aura la faculté de s'expliquer devant le Conseil. Sa radiation sera prononcée après vote à bulletins secrets acquis à la majorité des 2/3 des votants présents ou représentés.