1808
Proceedings of the 18
th
International Conference on Soil Mechanics and Geotechnical Engineering, Paris 2013
laboratoire, de ne pas avoir respecté l’emprise initiale du projet,
de ne pas avoir proposé d’ouvrages de collecte des eaux, de ne
pas avoir suivi le chantier et enfin, de ne pas avoir exigé une
mission complète, étant de ce fait un piètre commercial !
Bénéficiant d’une « vulgarisation » géotechnique acquise par
l’expérience, le juge - pourtant souvent enclin à suivre l’expert
judiciaire, d’ailleurs nommé à cet effet -, a analysé tous les
reproches dans leurs
« aspects scientifiques, d’abord : essais de
laboratoire (carottages, triaxiaux), principes d’analyse d’un
glissement de terrain (cisaillement et étude de la résistance des
sols, courbes de glissement, coefficient de sécurité)… »
. Par
une logique rigoureuse, le juge a mis en exergue le défaut de
lien causal entre les insuffisances relevées par l’expert,
notamment au titre de l’étude des couches profondes, et, le
sinistre, avec un cercle de glissement à 4 m de profondeur. De
surcroît, le juge a également apprécié les limites du diagnostic
géotechnique G5 au sens de la norme NF P 94-500 et écarté le
reproche afférent à l’absence de qualité commerciale du
géotechnicien qui n’avait pas su vendre une mission complète :
« Ce reproche, outre qu’il révèle un acharnement certain à
vouloir trouver en dépit des faits un chef d’incrimination,
méconnaît le rôle du maître d’œuvre… et voudrait en outre voir
le spécialiste des sols se transformer en commis voyageur
préoccupé de placer un produit ou un service… »
4 CONCLUSION
Troisième millénaire : La responsabilité du géotechnicien
n’est plus une fatalité. Le juge est devenu familier de cette
science et maîtrise désormais les contours des missions, pour
imputer le risque du sol à qui de droit !
Et contrairement à la garantie décennale, la norme… nos
voisins nous l’envient :
« la mission confiée se situe au stade de
l’avant-projet (G1) et non au stade du projet définitif lequel
tombe dans la mission G2 »
[Tribunal civil de Luxembourg 2
juin 2010]. Une nouvelle étape : l’exportation de la norme…
